Conditions d'utilisation et d'abonnement
Les règles du jeu, les offres, les prix et la résiliation.
Brouillon. Ce texte est en cours de rédaction et n'a pas encore été relu par un juriste. Les repères en jaune sont à compléter avant la mise en ligne.
Partie 1. Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application Kotobi et de ce site (« le Service »), édités par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur, voir les mentions légales].
2. Le compte parent
Le compte est ouvert par un adulte, titulaire de l'autorité parentale. Il crée un profil par enfant, règle sa durée de jeu maximale et protège l'Espace parent par un code ou la biométrie. L'enfant n'a pas de compte. Le parent est responsable de l'usage de son compte et de la confidentialité de son code.
3. Usage par les enfants
Kotobi est conçu pour être utilisé par des enfants de 3 à 11 ans. Le Jardin (3 à 5 ans) ne contient aucun texte à lire, aucun échec et aucun achat. Tout achat est derrière un portail parental, dans l'Espace parent. Le parent reste responsable de la surveillance du temps passé sur écran.
4. Ce que le Service ne fait pas
Pas de publicité. Pas de monnaie virtuelle à acheter. Pas de coffre ou de tirage au sort payant. Pas de vente de vies. Les graines sont gagnées en jouant et ne s'achètent jamais.
5. Propriété intellectuelle
Le Service est protégé. L'éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, dans le cadre familial.
6. Disponibilité
Le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue. L'application fonctionne hors ligne ; certaines fonctions (compte, achats, synchronisation) demandent une connexion.
7. Responsabilité
[À COMPLÉTER : limitation de responsabilité à rédiger par un juriste, dans le respect des droits du consommateur]
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Partie 2. Conditions d'abonnement et d'achat
9. Offres et prix
Prix en euros, toutes taxes comprises [À COMPLÉTER : vérifier la TVA applicable].
- Gratuit : tout le Jardin et le premier monde de chaque classe, sans limite de durée.
- Kotobi+ Famille mensuel : 2,99 € par mois. Annuel : 29,99 € par an. Accès à tous les mondes, pour tous les enfants du foyer.
- Un monde au choix : 1,99 €, paiement unique.
- Un compagnon au choix : 2,99 €, paiement unique.
- Un pack de 5 accessoires au choix : 9,99 €, paiement unique.
Tout ce qui se vend peut aussi se gagner en jouant. Les compagnons et accessoires sont décoratifs et n'apportent aucun avantage de jeu.
10. Où et comment payer
Les achats se font dans l'Espace parent de l'application (achats intégrés App Store ou Google Play) ou sur le site, page Abonnement, avec paiement sécurisé par Stripe. Kotobi ne reçoit ni ne conserve vos coordonnées bancaires. L'e-mail utilisé pour payer doit être celui du compte parent : c'est lui qui rattache l'achat à votre famille. Une famille est servie une seule fois : un droit acheté par un moyen est reconnu sur l'autre.
11. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est reconduit tacitement, chaque mois ou chaque année, jusqu'à sa résiliation. Il se résilie à tout moment, sans frais, et reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Abonnement pris sur l'App Store ou Google Play : dans les réglages de votre compte Apple ou Google.
- Abonnement pris sur ce site : [À COMPLÉTER : lien du portail client Stripe, ou procédure de résiliation par e-mail].
En cas d'échec de paiement au renouvellement, l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun essai gratuit n'est proposé à ce jour [À COMPLÉTER : à mettre à jour si un essai est lancé].
12. Droit de rétractation
[À COMPLÉTER : clause de rétractation à faire valider : délai de 14 jours (code de la consommation, art. L221-18), exception pour contenu numérique fourni immédiatement avec accord et renonciation exprès du consommateur (art. L221-28), formulaire type de rétractation]
Pour un achat fait via l'App Store ou Google Play, les demandes de remboursement suivent aussi les règles de ces boutiques.
13. Achats uniques
Un monde, un compagnon ou un pack d'accessoires acheté est acquis à la famille sans limite de durée, même sans abonnement, tant que le Service est exploité [À COMPLÉTER : engagement en cas d'arrêt du service]. Les mondes sont choisis au moment de l'achat ; en cas d'oubli, le support peut rattacher l'achat au bon monde.
14. Accès offert
L'éditeur peut offrir un accès à une famille. Il est gratuit et peut être retiré.
15. Modification des prix et des conditions
Un changement de prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'après information préalable [À COMPLÉTER : délai de préavis]. Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle en ligne à la date de l'achat.
16. Réclamations et médiation
Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Médiateur de la consommation : voir les mentions légales.
17. Droit applicable
Droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente, à valider par un juriste, sans priver le consommateur de ses droits]
Version du [À COMPLÉTER : date].